Le Conseil d’Orientation et de Décision (COD)

Aux termes de l’article 4 du décret n° 2018-514 du 30 mai 2018, le COD est l’organe d’orientation et de décision du CN-ZLECAf. A ce titre, il délibère sur toutes les décisions qui lui sont soumises par le Comité Technique et décide en dernier ressort. Le décret prévoit que cet organe, présidé par le Premier Ministre, se réunit sur convocation de ce dernier, aussi souvent que de besoin, et au moins une fois par semestre.

Le Comité Technique (CT)

L’article 8 du décret stipule que le CT est l’organe de coordination technique du CN-ZLECAf. Sa mission principale est d’appuyer les experts et les négociateurs ivoiriens de la ZLECAf en conduisant les réflexions sur les problématiques liées à la mise en œuvre de l’Accord. Le CT est Présidé par le Ministre en charge du Commerce qui convoque ses réunions au moins une fois par mois.

Le CT est chargé de :

• Conduire des réflexions sur les problématiques liées à la mise en oeuvre de l'Accord;
• Contribuer à la définition des orientations stratégiques et des actions à mener en faveur de la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine;
• Proposer au Conseil d'Orientation et de Décision toute mesure essentielle à la mise en œuvre de la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine;
• Renforcer l'expertise nationale sur la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine.

Le Secrétariat Exécutif (SE)

Il est l'organe de gestion technique, administrative et financière du CN-ZLECAf. Il est chargé de :

• Produire un rapport périodique des activités du Comité National de la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine
• Élaborer et mettre en œuvre le plan d'action annuel du CN-ZLECAf et les budgets y afférents;
• Exécuter les décisions du Comité Technique;
• Préparer les dossiers techniques des réunions du COD et du CT;
• Coordonner les activités des groupes techniques de travail;
• Vulgariser par tout moyen les décisions prises par le Gouvernement dans le cadre de la mise en œuvre de l'Accord;
• Coordonner la mise en œuvre des activités liées à l'Accord.